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Décision de justice · n° 77

Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 10 août 2006, 77

Bénin · Adoption : 10 août 2006

Pays
Bénin
Type
Décision de justice
Numéro
77
Date d'adoption
10 août 2006
Date de publication
10 août 2006
Juridiction
Cour suprême
RésuméLHL N° 77/CA du répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 2001-139/CA du greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 10 août 2006 COUR SUPREME AFFAIRE: Collectif des 111 APE réintégrés CHAMBRE ADMINISTRATIVE A la Fonction Publique par Arrêt n° 33/CA Du 20 novembre 1998 de la Cour suprême C/ M. F. E - Etat Béninois La Cour, Vu la requête introductive d'instance en date du 15 novembre 2001 enregistrée au greffe de la Cour suprême sous le n° 1239/GCS du 22 novembre 2001, par laquelle le Collectif des 111…

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