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Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 05 août 2005, 77
Bénin · Adoption : 5 août 2005
N° 77/CJ-CM du Répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 97-29/CJ-CM du Greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 05 août 2005 COUR SUPREME AFFAIRE Maurille QUENUM CHAMBRE JUDICIAIRE C/ (Civil moderne) Banque Commerciale du Bénin (BCB) La Cour, Vu les déclarations enregistrées les 04 et 12 mars 1997 au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par lesquelles Maurille QUENUM et son conseil maître Robert DOSSOU, ont élevé pourvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt n°15/97 rendu le 20 février…
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