Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 07 octobre 2004, 77/CA
Bénin · Adoption : 7 octobre 2004
N° 77 /CA du Répertoire Arrêt du 07 octobre 2004 Philomène VOGLOZIN C/ Ministre des Finances Et de l'Economie La Cour, Vu la requête en date du 25 février 1997, enregistrée au greffe de la cour le 07 mars 1997 sous le n° 101/GCS, par laquelle Madame Philomène VOGLOZIN, institutrice a introduit un recours de plein contentieux contre le Ministre des Finances du fait du rejet des projets A et B portant rectificatif, reclassement et avancement d'échelon au nom de Messieurs Alexis ADJADJINOU…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire
Jetons offerts chaque semaine
Gratuit : lecture du droit et 10 jetons gratuits par semaine (1 question = 1 jeton). Veille quotidienne, exports, due diligence et décisions complètes de l'annuaire : avec une offre payante, dès 6 500 FCFA par mois. Voir les offres
Déjà un compte ? Se connecter