Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 19 mai 2005, 77/CA
Bénin · Adoption : 19 mai 2005
RésuméN° 77 /CA du 19 mai 2005 ABOKY Barthélemy et 88 autres C/ Etat béninois et un autre La Cour, Vu la requête en date à Cotonou du 18 septembre 2002, enregistrée au greffe de la Cour le 19 septembre 2002 sous numéro 0895/GCS, par laquelle ABOKY Barthélémy et 88 autres, tous d'anciens agents licenciés de l'ex-SONAR, ayant pour Conseil Maître Alexandrine SAÏZONOU, Avocat près la Cour d'Appel de Cotonou, ont introduit un recours en annulation pour excès de pouvoir contre la décision par laquelle le…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.
Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite
Accès immédiat
PDF officiel inclus
Déjà un compte ? Se connecter