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Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 04 janvier 2003, 77/CA/ECM
Bénin · Adoption : 4 janvier 2003
Contentieux de candidatures - candidature d'un agent superviseur des opérations d'inscription sur les listes électorales - Violation de l'article 49 de la loi n° 98-006 du 9 mars 2000 (non) - Rejet Est rejetée la protestation poursuivant l'inéligibilité d'un agent superviseur des opérations d'inscription sur les listes électorales, cette catégorie de personnes n'entrant pas dans les cas d'inéligibilité prévus limitativement par les lois électorales. KOTO ADAM ABOUBACAR C/ C.E.N.A. ET UN AUTRE…
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