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Bénin, Cour d'appel de cotonou, 05 juin 1987, 78
Bénin · Adoption : 5 juin 1987
Arrêt no 78 du 5 juin 1987Source : SIJIP - Système d'informations juridiques, institutionnelles et politiques (A.I.F.) Ministère Public c. Saïzonou EugèneATTEINTE CONTRE LES BIENS : VOL - VOL DE NUMERAIRES - EMPRISONNEMENT FERME - DELINQUANT PRIMAIRE (OUI) - ARTICLE 585 DU CODE DE PROCEDURE PENALE (OUI) - NON CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE - SOMME RECUPEREE (OUI) - INFIRMATION PARTIELLE.LORSQUE LE PRÉVENU EST UN DÉLINQUANT PRIMAIRE, IL CONVIENT DE LUI FAIRE UNE APPLICATION MOINS RIGOUREUSE DE…
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