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Bénin, Cour suprême, 18 décembre 2020, 78
Bénin · Adoption : 18 décembre 2020
N°78/CJ-DF du REPERTOIRE ; N°2012-12/CJ-DF du Greffe ; Arrêt du 18 Décembre 2020 ; Ag Z C/ Ae B Droit foncier – Moyen de cassation – Contradiction de motifs – Motifs jugés contradictoires non relevés – Rejet Moyen de pourvoi – Défaut d’indication du texte de loi dont la violation est invoquée (Non) – Défaut d’indication de la partie critiquée de la décision (Non)– Irrecevabilité Moyen de pourvoi – Faits – Appréciation souveraine des juges du fond - Irrecevabilité N’est pas fondé, le moyen tiré…
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