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Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 07 janvier 2003, 78/CA/ECM
Bénin · Adoption : 7 janvier 2003
RésuméContentieux de candidature - Contestations aux fins d'annulation de la candidature d'un agent recenseur - Rejet. Est rejetée la contestation tendant à l'annulation de la candidature d'un agent recenseur alors que la loi ne l'interdit pas. C Aa Ac C/ Commission Electorale Nationale Autonome (CENA) - B Ad N° 78/CA/ECM 07/01/2003 La Cour, Vu la requête en date à Kandi du 26 novembre 2002 enregistrée au greffe de la Cour Suprême sous le numéro 537/GCS/ECM du 25 décembre 2002 par laquelle Monsieur…
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