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Décision de justice · n° 79

Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 21 décembre 2000, 79

Bénin · Adoption : 21 décembre 2000

Pays
Bénin
Type
Décision de justice
Numéro
79
Date d'adoption
21 décembre 2000
Date de publication
21 décembre 2000
Juridiction
Cour suprême
RésuméLa Cour, Vu la requête en date du 04 janvier 1999, enregistrée au Greffe de la Cour le 10 juin 1999 sous le n° 526/GCS, par laquelle Monsieur ADANGO Virgile a, par l'organe de son conseil Maître Hélène KEKE-AHOLOU, introduit un recours en annulation pour excès de pouvoir contre la décision du Conseil des Ministres en date du 13 janvier 1999 par laquelle il a été relevé de ses fonctions de Directeur Général du Trésor et de la Comptabilité Publique; Vu la communication faite pour ses…

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