Base juridique africaine
Décision de justice · n° 79CA

Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 19 mai 2005, 79ca

Bénin · Adoption : 19 mai 2005

LHL N° 79 /CA du répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 2004-28 /CA du Greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 19 mai 2005 COUR SUPREME Affaire: AZIAKOU Innocent CHAMBRE ADMINISTRATIVE C/ DG - OCBN La Cour, Vu la requête introductive d'instance en date à Cotonou du 23 février 2004 enregistrée au greffe de la Cour le 1er mars 2004 sous le n° 186/GCS par laquelle le sieur Innocent AZIAKOU, en service à l'OCBN a introduit un recours au sujet des menaces dont il a fait l'objet de la part du Directeur…

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