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Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 27 septembre 2002, 79/CJ-CM
Bénin · Adoption : 27 septembre 2002
N° 79 /CJ-CM du répertoire Arrêt du 27 septembre 2002 MACHIOUDI BELLO RAZAKI BABADJIDE KOUBOURA ADIDJA C/ MACHIOUDI BELLO RAZAKI BABADJIDE KOUBOURA ADIDJA La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 28 mars 1986, au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle Maître Robert M. DOSSOU, au nom et pour le compte de MACHIOUDI BELLO Razack, a élevé pourvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt n° 28 rendu le 27 mars 1986 par la chambre civile moderne de cette cour; Vu la transmission…
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