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Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 23 mai 1975, 8
Bénin · Adoption : 23 mai 1975
RésuméN°8/CA DU REPERTOIRE ARRET DU 23 MAI 1975 FAÏZOUN Isidore, RACHIDI Wabi, D'ALMEIDA Adrien, TODJINOU Gabriel et WOTO Joseph C/ ETAT DAHOMEEN (DECISION SOUS PREFECTORAL) Denis ADOKPO Par requête du 6 septembre 1965, enregistrée au Greffe de la Cour sous le N°151/GCS du 6 septembre 1965, les nommés FAÏZOUN Isidore, RACHIDI Wabi, d'ALMEIDA Adrien et Gabriel DODJINOU ont, par l'entremise de leur conseil Pierre BARTOLI, Avocat-Défenseur, sollicité de la Cour l'annulation d'un certificat…
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