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Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 06 février 1969, 8
Bénin · Adoption : 6 février 1969
Vu la déclaration de pourvoi en cassation faite le 30 avril 1966 au greffe de la Cour d'Appel de Cotonou par le sieur TOOGOU Affolabi, cultivateur demeurant à OMOU (Kétou), actuellement détenu à la prison civile de Cotonou, contre l'arrêt n°20 en date du 28 août 1966 rendu par la Cour d'Assises du Dahomey, séant à Cotonou, qui l'a condamné à la peine de neuf ans de réclusion pour crime de viol. Vu la transmission du dossier à la Cour Suprême; Vu l'arrêt attaqué; Vu les pièces produites et…
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