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Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 06 février 1969, 8
Bénin · Adoption : 6 février 1969
Résumé. Le texte officiel fait foi.
Vu la déclaration de pourvoi en cassation faite le 30 avril 1966 au greffe de la Cour d'Appel de Cotonou par le sieur TOOGOU Affolabi, cultivateur demeurant à OMOU (Kétou), actuellement détenu à la prison civile de Cotonou, contre l'arrêt n°20 en date du 28 août 1966 rendu par la Cour d'Assises du Dahomey, séant à Cotonou, qui l'a condamné à la peine de neuf ans de réclusion pour crime de viol. Vu la transmission du dossier à la Cour Suprême; Vu l'arrêt attaqué; Vu les pièces produites et…
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