Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 09 février 2007, 8
Bénin · Adoption : 9 février 2007
RésuméN° 08/CJ-P du répertoire EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR SUPREME DE LA REPUBLIQUE DU N° 2006-06/CJ-P du greffe BENIN SEANT A COTONOU Arrêt du 09 février 2007 AU NOM DU PEUPLE BENINOIS AFFAIRE: - Max Camille Kodjo JOACHIM COUR SUPREME - Ismaïla KY-SAMAH C/ CHAMBRE JUDICIAIRE Ministère public ( Pénal ) La Cour, Vu les déclarations enregistrées les 18 et 28 décembre 2000 au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par lesquelles maître Théodore ZINFLOU, conseil de Max Camille Kodjo JOACHIM…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.
Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite
Accès immédiat
PDF officiel inclus
Déjà un compte ? Se connecter