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Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 09 février 2007, 8
Bénin · Adoption : 9 février 2007
N° 08/CJ-P du répertoire EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR SUPREME DE LA REPUBLIQUE DU N° 2006-06/CJ-P du greffe BENIN SEANT A COTONOU Arrêt du 09 février 2007 AU NOM DU PEUPLE BENINOIS AFFAIRE: - Max Camille Kodjo JOACHIM COUR SUPREME - Ismaïla KY-SAMAH C/ CHAMBRE JUDICIAIRE Ministère public ( Pénal ) La Cour, Vu les déclarations enregistrées les 18 et 28 décembre 2000 au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par lesquelles maître Théodore ZINFLOU, conseil de Max Camille Kodjo JOACHIM…
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