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Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 18 juin 1976, 8
Bénin · Adoption : 18 juin 1976
N°8 /CJC DU REPERTOIRE ARRETE N°68-1 / DU 18 JUIN 1976 DJOSSE HOUNKANRIN C/ CHARLES KOUKOUI Vu la lettre du 22 février 1965 enregistrée arrivée au greffe de la Cour Suprême le 24 février 1965, par laquelle le sieur DJOSSE Ahouansou Hounkanrin, domicilié à Akpakpa a formulé un pourvoi contre l'arrêt civil de défaut n°1 du 6 janvier 1964 rendu par la cour d'appel de Cotonou chambre civile; Vu l'arrêt attaqué; Vu la loi n°61-42 du 18 octobre 1961; Vu toutes les pièces produites et jointes au…
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