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Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 21 juillet 1978, 8
Bénin · Adoption : 21 juillet 1978
N° 8 / CJA du Répertoire N° 73-6/ CJA du Greffe Arrêt du 21 Juillet 1978 ZANNOU Nathaniel c/ Consorts KINDE GODONOU Danase Vu la déclaration en date du 20 Octobre 1972 au Greffe de la Cour d'Appel de Cotonou par laquelle ZANNOU Nathaniel a déclaré se pourvoir en cassation contre l'arrêt n° 82 rendu le 7 Septembre 1972 par la Chambre de Droit traditionnel de la Cour d'Appel; Vu la transmission du dossier à la Cour Suprême; Vu l'arrêt attaqué; Ensemble les mémoires ampliatif et en défense des 15…
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