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Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 21 mars 1975, 8
Bénin · Adoption : 21 mars 1975
RésuméN°8/CJA DU REPERTOIRE N°70-4/CJA DU GREFFE ARRET DU 21 MARS 1975 AHOUANLAKOUN Jules C/ Boco AGBAYAHOUN Vu la déclaration du 21 juillet 1969 au Greffe de la Cour d'Appel de Cotonou, par laquelle Maître de LAVAISSIERE, Conseil du sieur AHOUALAKOUN Jules, s'est pourvu en cassation contre l'arrêt N°95/69 du 16 juillet 1969 rendu par la Chambre Traditionnelle de la Cour d'Appel de Cotonou; Vu la transmission du dossier à la Cour Suprême; Vu l'arrêt attaqué; Ensemble les mémoires ampliatif et en…
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