Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 21 mars 1975, 8
Bénin · Adoption : 21 mars 1975
N°8/CJA DU REPERTOIRE N°70-4/CJA DU GREFFE ARRET DU 21 MARS 1975 AHOUANLAKOUN Jules C/ Boco AGBAYAHOUN Vu la déclaration du 21 juillet 1969 au Greffe de la Cour d'Appel de Cotonou, par laquelle Maître de LAVAISSIERE, Conseil du sieur AHOUALAKOUN Jules, s'est pourvu en cassation contre l'arrêt N°95/69 du 16 juillet 1969 rendu par la Chambre Traditionnelle de la Cour d'Appel de Cotonou; Vu la transmission du dossier à la Cour Suprême; Vu l'arrêt attaqué; Ensemble les mémoires ampliatif et en…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire
Jetons offerts chaque semaine
Gratuit : lecture du droit et 10 jetons gratuits par semaine (1 question = 1 jeton). Veille quotidienne, exports, due diligence et décisions complètes de l'annuaire : avec une offre payante, dès 6 500 FCFA par mois. Voir les offres
Déjà un compte ? Se connecter