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Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 23 décembre 1977, 8
Bénin · Adoption : 23 décembre 1977
8 Coups de blessures volontaires - Décision imprécise - Défaut de preuve ( cassation) Doit être cassé pour insuffisance de motifs l'arrêt confirmatif qui ne constate pas d'une façon précise et suffisamment affirmative les éléments d'un délit se bornant à déclarer que ceux-ci sont établis. N°75-11/CJ P 23-12-1977 NOUTAÏ Alihonou C/ KOULEBI Assiba La Cour, Vu la déclaration du 26 décembre 1974 au greffe de la Cour d'Appel de Cotonou, par laquelle le sieur NOUTAÏ Alihonou cultivateur demeurant à…
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