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Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 25 avril 1974, 8
Bénin · Adoption : 25 avril 1974
N° 8 du 25 AVRIL 1974 HOUNGBADJI PIERRE C/ DAME HOUNGBADJI ALOYSE Née HODE Vu la déclaration en date du 10 octobre 1972 faite au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle le sieur HOUNGBADJI Pierre s'est pourvu en cassation contre l'arrêt n°47 du 29 mai 1972 rendu par la chambre de droit local de la cour d'appel de Cotonou; Vu la transmission du dossier à la Cour Suprême; Vu l'arrêt attaqué; Vu toutes les autres pièces produites et jointes au dossier; Vu l'ordonnance n°21/PR du 26…
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