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Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 28 juin 1967, 8
Bénin · Adoption : 28 juin 1967
Pourvoi du sieur Djèton contre un jugement du 10 octobre 1962 du Tribunal de Première Instance de Cotonou, rendu sur appel d'un jugement du Tribunal du Travail intervenu entre le demandeur et la Société JOHN HOLT. « Attendu que par requête du 10 juin 1963, Firmin Djèton s'est pourvu en cassation contre un jugement n° 230 rendu le 10 octobre 1962 par le Tribunal de Première Instance de Cotonou, statuant en appel d'un jugement du Tribunal du Travail, à son préjudice et au profit de la Société…
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