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Décision de justice · n° 80

Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 19 mai 2005, 80

Bénin · Adoption : 19 mai 2005

Pays
Bénin
Type
Décision de justice
Numéro
80
Date d'adoption
19 mai 2005
Date de publication
19 mai 2005
Juridiction
Cour suprême
RésuméLHL N° 80 /CA du répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 2004-75/CA du Greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 19 mai 2005 COUR SUPREME Affaire: LANMADJEKPOGNI Charles CHAMBRE ADMINISTRATIVE C/ Ministre des Finances La Cour, Vu la requête en date du 27 mai 2004 de son conseil Maître Alphonse C. ADANDEDJAN, Avocat près la Cour d'Appel, enregistrée au greffe de la Cour le 08 juin 2004 sous n°731/GCS, par laquelle Monsieur LANMADJEKPOGNI Charles, a introduit un recours tendant à faire annuler l'acte…

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