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Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 27 septembre 2002, 81
Bénin · Adoption : 27 septembre 2002
La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 05 mai 1988 au Greffe de la Cour d'appel de Cotonou, par laquelle Maître Grâce d'ALMEIDA, Avocat de la Société AZAR Jean a déclaré se pourvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt n°12/88 du rendu le 05 mai 1988 par la Chambre de Droit Civil Moderne de la Cour d'appel de Cotonou ; Vu la transmission du dossier à la Cour Suprême; Vu l'arrêt attaqué; Vu la loi n° 90-012 du 1er juin 1990 portant remise en vigueur et modification des Ordonnances…
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