Base juridique africaine
Décision de justice · n° 81CA

Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 19 mai 2005, 81ca

Bénin · Adoption : 19 mai 2005

LHL N° 81 /CA du répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 2004-77 /CA du Greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 19 mai 2005 COUR SUPREME Affaire: SEKPE William CHAMBRE ADMINISTRATIVE C/ Etat Béninois La Cour, Vu la requête introductive d'instance en date à Cotonou du 27 mai 2004, enregistrée au Greffe de la Cour le 08 juin 2004 sous numéro 732/GCS, par laquelle Maître Alphonse C. ADANDEDJAN, avocat à la Cour, conseil de Monsieur SEKPE William, a introduit devant la chambre administrative de la…

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