Base juridique africaine
Décision de justice · n° 82

Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 19 mai 2005, 82

Bénin · Adoption : 19 mai 2005

LHL N° 82 /CA du Répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 98-04/CA du Greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 19 mai 2005 COUR SUPREME Affaire: Djim Grégoire MAGNONFINON CHAMBRE ADMINISTRATIVE C/ Ministre de la Défense Nationale La Cour, Vu la requête en date à Cotonou du 30 décembre 1997 enregistrée au secrétariat de la Cour sous le n° 005/CS/CA du 06 janvier 1998 puis au greffe de la même Cour sous le n° 009/GCS du 07 janvier 1998 par laquelle Djim Grégoire MAGNONFINON, demeurant carré 1476…

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