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Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 19 mai 2005, 82/CA
Bénin · Adoption : 19 mai 2005
N° 82 /CA du Répertoire Arrêt du 19 mai 2005 Djim Grégoire MAGNONFINON C/ Ministre de la Défense Nationale La Cour, Vu la requête en date à Cotonou du 30 décembre 1997 enregistrée au secrétariat de la Cour sous le n° 005/CS/CA du 06 janvier 1998 puis au greffe de la même Cour sous le n° 009/GCS du 07 janvier 1998 par laquelle Djim Grégoire MAGNONFINON, demeurant carré 1476 kouhounou-Cotonou a saisi la Haute Juridiction pour excès de pouvoir contre la lettre n° 0634/MDN/DC/DA/SAG/SA du 10 mars…
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