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Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 19 mai 2005, 83
Bénin · Adoption : 19 mai 2005
RésuméN° 83 / CA du Répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 99-33 / CH2 du Greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 19 Mai 2005 COUR SUPREME Affaire: KILANYOSSI E. Isaac CHAMBRE ADMINISTRATIVE C/ MF La Cour, Vu la requête en date à Cotonou du 21 Juillet 1998, enregistrée au Secrétariat de la Chambre Administrative le 04 Mars 1999 sous le n°140/CS/CA, par laquelle le sieur KILANYOSSI Enidé Isaac a sollicité de la Cour la révision de l'arrêt n°7/CA du 17 Décembre 1992 de la Haute Juridiction; Vu le mémoire…
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