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Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 11 janvier 2003, 83/CA/ECM
Bénin · Adoption : 11 janvier 2003
GAMBARI A. Souleyman C/ CENA N° 83/CA/ECM 11/01/2003 La Cour, Vu la requête en date à Kandi du 20 décembre 2002 enregistrée au greffe de la Cour le 02 janvier 2003 sous le n°0001/GCS/ECM par laquelle Monsieur GAMBARI A. Souleymane, inscrit sur la liste Alliance Etoile UDS et les Verts, Arrondissement II-Kandi, a saisi la Haute Juridiction aux fins de régularisation des résultats; Vu la loi n° 98-006 du 09 mars 2000 portant régime électoral communal et municipal en République du Bénin; Vu…
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