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Bénin, Cour suprême, 09 décembre 2022, 83/CJ-CM
Bénin · Adoption : 9 décembre 2022
N° 83/CJ-CM DU REPERTOIRE ; N° 2021-056/CJ-CM DU GREFFE ; ARRET DU 09 DECEMBRE 2022 ; AFFAIRE : A Ab Ac B C/ WILFRIED RAÏMI GANTUAR Procédure civile — Mémoire ampliatif non produit — Forclusion. Est forclos, le demandeur au pourvoi qui n’a pas produit son mémoire ampliatif dans le délai imparti. La Cour, Vu l’acte n°09/GTA-2021 du 29 juin 2021 du greffe du tribunal de première instance de deuxième classe d’Abomey par lequel A Ab Ac B a déclaré élever pourvoi en cassation contre les…
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