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Bénin, Tribunal de première instance de cotonou, 18 octobre 2004, 84
Bénin · Adoption : 18 octobre 2004
Jugement CIV4 N°084 du 18 Octobre 2004 ETAT Béninois représenté par l’AJT (Me ALexandrine F. SAIZONOU) C/ Madame X Ab AH Z TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE COTONOU4EME CHAMBRE CIVILE MODERNE JUGEMENT CONTRADICTOIRE N° 84-4e CCIV du 18- 10-2004Rôle Général N° 198/2002---------------- ETAT Béninois représenté par l’AJT(Me ALexandrine F. SAIZONOU) C/ Madame X Ab AH Z OBJET : Paiement PRESIDENT : Mme Ae AJ PUBLIC : M. Aa AI : Me Théogène ZOUCHEKONDEBATS : le 21 Octobre 2002 en audience.Jugement…
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