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Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 07 octobre 2004, 84/CA
Bénin · Adoption : 7 octobre 2004
RésuméN° 84 /CA du Répertoire Arrêt du 07 octobre 2004 HOUSSOU Christian Désiré C/ Ministre des Travaux Publics Et des Transports La Cour, Vu la requête en date à Cotonou du 15 janvier 2003, enregistrée au greffe de la cour le 16 janvier 2003 sous le n° 0026/GCS, par laquelle Monsieur HOUSSOU Christian Désiré, 01 BP 103 Porto-Novo, a introduit un recours en annulation pour excès de pouvoir contre «les conditions de mise en ouvre du poste de péage/pesage d'Ekpè sur la route de Cotonou Porto-Novo»; Vu…
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