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Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 11 janvier 2003, 84/CA/ECM
Bénin · Adoption : 11 janvier 2003
ZOSSOU N. HENRI C/ C. E. N. A. N°84/CA/ECM 11/01/2003 La Cour, Vu la requête en date à So-Zounko du 15 décembre 2002 adressée au Président de la Cour Suprême et enrôlée sous le numéro 2002-146/CA/ECM par laquelle Monsieur Henri N. ZOSSOU saisit la Cour pour voir annuler les résultats du vote qui s'est déroulé au bureau de vote de Kohogbo A.; Vu la correspondance n° 554/GCS/ECM du 17 décembre 2002, par laquelle la requête sus-citée a été communiquée à Monsieur le Président de la Commission…
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