Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 27 septembre 2002, 85/CJ-CM
Bénin · Adoption : 27 septembre 2002
N° 85/CJ-CM du répertoire Arrêt du 27 septembre 2002 SETONDJI Victor C/ SETONDJI Paul La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 05 juillet 1993 au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle Maître Alfred POGNON, conseil de SETONDJI Victor a élevé pourvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt n° 32/93 du 29 avril 1993 de la chambre de droit traditionnel de cette cour ; Vu la transmission du dossier à la Cour suprême; Vu l'arrêt attaqué; Vu la loi n° 90-012 du 1er juin 1990…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire
Jetons offerts chaque semaine
Gratuit : lecture du droit et 10 jetons gratuits par semaine (1 question = 1 jeton). Veille quotidienne, exports, due diligence et décisions complètes de l'annuaire : avec une offre payante, dès 6 500 FCFA par mois. Voir les offres
Déjà un compte ? Se connecter