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Bénin, Cour suprême, 09 décembre 2022, 85/CJ-P
Bénin · Adoption : 9 décembre 2022
N°85/CJ-P DU REPERTOIRE ; N°2020-005/CJ-P DU GREFFE ; ARRET DU 09 DECEMBRE 2022 ; AFFAIRE : SOCIETE BGFI BANK SA (PC) (SCPA POGNON ET DETCHENOU) CI/ MINISTERE PUBLIC, C X, GIRESSE JUSTIN TELLA ET AUTRES (ME CHARLES BADOU). Droit pénal — Pourvoi en cassation — Dénaturation — Exposé non littéral des prétentions des parties Droit pénal — Cassation — Défaut de motivation — Motifs adoptés du premier juge — Analyse des faits et des pièces Le juge n’est pas tenu de reproduire littéralement dans…
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