Base juridique africaine
Décision de justice · n° 86

Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 10 août 2006, 86

Bénin · Adoption : 10 août 2006

Pays
Bénin
Type
Décision de justice
Numéro
86
Date d'adoption
10 août 2006
Date de publication
10 août 2006
Juridiction
Cour suprême
RésuméVHD N°86/CA DU REPERTOIRE REPUBLIQUE DU BENIN N°2004-166/CA DU GREFFE AU NOM DU PEUPLE BENINOIS ARRET DU 10 AOUT 2006 COUR SUPREME AFFAIRE: AFFO Honoré et autres CHAMBRE ADMINISTRATIVE C/ MICPE La Cour, Vu la requête en date à Savè du 19 Novembre 2004, enregistrée le 07 Décembre 2004 sous le n° 1565/GCS au greffe de Cour, par laquelle monsieur AFFO Honoré et consorts sollicitent l'annulation de la décision de suspension de leur fonction; Vu la lettre n°885/GCS du 03 Mars 2005 par laquelle les…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.

Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite Accès immédiat PDF officiel inclus

Déjà un compte ? Se connecter

Parcourir les décision de justices