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Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 10 août 2006, 86
Bénin · Adoption : 10 août 2006
RésuméVHD N°86/CA DU REPERTOIRE REPUBLIQUE DU BENIN N°2004-166/CA DU GREFFE AU NOM DU PEUPLE BENINOIS ARRET DU 10 AOUT 2006 COUR SUPREME AFFAIRE: AFFO Honoré et autres CHAMBRE ADMINISTRATIVE C/ MICPE La Cour, Vu la requête en date à Savè du 19 Novembre 2004, enregistrée le 07 Décembre 2004 sous le n° 1565/GCS au greffe de Cour, par laquelle monsieur AFFO Honoré et consorts sollicitent l'annulation de la décision de suspension de leur fonction; Vu la lettre n°885/GCS du 03 Mars 2005 par laquelle les…
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