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Bénin, Tribunal de première instance de cotonou, 30 octobre 2002, 86
Bénin · Adoption : 30 octobre 2002
Jugement CIV1 N°086 du 30 Octobre 2002 B Aa Ac(Me de CAMPOS) Contre C Ad Ab(Me QUENUM Séverin) TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE COTONOUPREMIERE CHAMBRE CIVILE MODERNE JUGEMENT N°86/O2 - 1ère CCIV DU 30 Octobre 2OO2-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=DOSSIER N°86RG 2000 B Aa Ac(Me de CAMPOS) CONTRE C Ad Ab(Me QUENUM Séverin) OBJET : Paiement-=-=-=-=-= COMPOSITIONPRESIDENT : Ae A MINISTERE PUBLIC : Honorat ADJOVI ;GREFFIER : Clément AHOUANDJINOUDébat le : 22 mai 2OO2 ;Jugement contradictoire publiquement…
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