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Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 19 mai 2005, 87
Bénin · Adoption : 19 mai 2005
LHL N° 87 /CA du Répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 02-44/CA du Greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 19 mai 2005 COUR SUPREME Affaire: KASSAVI K. Jacques CHAMBRE ADMINISTRATIVE C/ MFPTRA La Cour, Vu la requête en date à Abomey du 09 avril 2002, enregistrée au greffe de la Cour le 19 avril 2002 sous le n° 403/GCS par laquelle monsieur KASSAVI K. Jacques sollicite l'annulation de la décision de refus du MFPTRA de la titularisation du requérant; Vu les mises en demeure n° 1059/GCS du 23 avril…
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