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Bénin, Cour d'appel de cotonou, 19 juin 1987, 88
Bénin · Adoption : 19 juin 1987
Arrêt no 88 du 19 Juin 1987Source : SIJIP - Système d'informations juridiques, institutionnelles et politiques (A.I.F.) Ministère Public et la Béninoise c. Ab Aa, Ac Ae, B Af et GAFFON HountonATTEINTE CONTRE LES BIENS : VOL ET COMPLICITE DE VOL - VOL - COMPLICITE - DOUTE - RELAXE AU BENEFICE DU DOUTE (OUI) - DEFAUT CONTRE LES PREVENUS (OUI) - EMPRISONNEMENT FERME (OUI) - DOMMAGES-INTERETS (OUI) - CONFIRMATION.LORSQUE LES MOTIFS D'UN JUGEMENT SONT PERTINENTS ET QUE LE PREMIER JUGE A FAIT UNE…
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