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Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 10 août 2006, 88
Bénin · Adoption : 10 août 2006
VHD N°88/CA DU REPERTOIRE REPUBLIQUE DU BENIN N°04-113/CA DU GREFFE AU NOM DU PEUPLE BENINOIS ARRET DU 10 AOUT 2006 COUR SUPREME AFFAIRE: HOUNSA G. Célestin CHAMBRE ADMINISTRATIVE C/ DG-PAEFO La Cour, Vu la requête en date à Porto-Novo du 15 Juillet 2004, enregistrée le 05 Août 2004 sous le n°1027/GCS au Greffe de la Cour, par laquelle sieur HOUNSA G. Célestin a saisi Madame le Ministre de la Famille, de la Protection Sociale et de la Solidarité dont la Haute Juridiction a été faite…
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