Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 19 mai 2005, 88
Bénin · Adoption : 19 mai 2005
N° 88/ CA du Répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 02-66/ CA du Greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 19 Mai 2005 COUR SUPREME Affaire: AJ.T CHAMBRE ADMINISTRATIVE C/ Qui de droit Vu la requête en date à Cotonou du 31 Décembre 2001 enregistrée au Greffe de la Cour le n°061/GCS le 29 Janvier 2002, par laquelle l'Agent Judiciaire du Trésor a sollicité la rectification de l'erreur matérielle glissée dans le dispositif de l'Arrêt n°13/CA du 05 Avril 2001 de la Haute Juridiction; Vu l'ordonnance n°…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire
Jetons de bienvenue offerts
Déjà un compte ? Se connecter