Base juridique africaine
Décision de justice · n° 88

Bénin, Tribunal de première instance de cotonou, 30 octobre 2002, 88

Bénin · Adoption : 30 octobre 2002

Jugement CIV1 N°088 du 30 Octobre 2002 Y Ae Ad(Me CASSA) Contre C X(Me TOKO Mohamed) TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE COTONOU 1ère CHAMBRE CIVILE MODERNE JUGEMENT DE DEFAUT N°88/O2-1ère CCIV DU 30 Octobre 2OO2DOSSIER N°51O2RG/ Y Ae Ad(Me CASSA) CONTRE C X(Me TOKO Mohamed) OBJET : Opposition à injonction de payer-=-=-=-=-= COMPOSITIONPRESIDENT : Aa A MINISTERE PUBLIC : Honorat ADJOVI ;GREFFIER : Clément AHOUANDJINOUDébat le : 05 Juin 2OO2 ;Jugement contradictoire publiquement prononcé le…

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