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Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 19 mai 2005, 88ca
Bénin · Adoption : 19 mai 2005
RésuméN° 88/ CA du Répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 02-66/ CA du Greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 19 Mai 2005 COUR SUPREME Affaire: AJ.T CHAMBRE ADMINISTRATIVE C/ Qui de droit Vu la requête en date à Cotonou du 31 Décembre 2001 enregistrée au Greffe de la Cour le n°061/GCS le 29 Janvier 2002, par laquelle l'Agent Judiciaire du Trésor a sollicité la rectification de l'erreur matérielle glissée dans le dispositif de l'Arrêt n°13/CA du 05 Avril 2001 de la Haute Juridiction; Vu l'ordonnance n°…
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