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Bénin, Cour suprême, 23 décembre 2022, 88/CJ-S
Bénin · Adoption : 23 décembre 2022
RésuméN° 88/CJ-S DU REPERTOIRE ; N° 2021-020/CJ-S DU GREFFE ; ARRET DU 23 DECEMBRE 2022; AFFAIRE : FELICIEN AHOUANDO (ME BERTIN AMOUSSOU) CONTRE SOCIETE DENREES ET FOURNITURES AGRICOLES (ME GILBERT HOUEDAN) Violation de la loi par mauvaise application de l’article 60 du code du Travail (non) — Rejet. Défaut de base légale (non) — Rejet. Moyen : Défaut de réponse à conclusions (non) - Rejet. Ne sont pas reprochables de la violation de la loi par mauvaise application de l’article 60 du code du…
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