Base juridique africaine
Décision de justice · n° 89

Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 10 août 2006, 89

Bénin · Adoption : 10 août 2006

VHD N°89/CA DU REPERTOIRE REPUBLIQUE DU BENIN N°2005-22/CA DU GREFFE AU NOM DU PEUPLE BENINOIS ARRET DU 10 AOUT 2006 COUR SUPREME AFFAIRE: KOUDJINA A. Vital CHAMBRE ADMINISTRATIVE C/ MISD La Cour, Vu la requête introductive d'instance en date à Cotonou du 31 Janvier 2005, enregistrée le 11 Février 2005 sous le n° 191/GCS au Greffe de la Cour, par laquelle sieur KOUDJINA A. Vital a solliciter de la Haute Juridiction l'annulation du décret 2004-465 du 19 Août 2004; Vu les correspondances n°s 702…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.

Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire Jetons de bienvenue offerts

Déjà un compte ? Se connecter