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Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 23 février 2006, 9
Bénin · Adoption : 23 février 2006
LHL N° 09 /CA du Répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 02-98/CA du Greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 23 février 2006 COUR SUPREME Affaire: DOVONOU Roger CHAMBRE ADMINISTRATIVE C/ MAEP La Cour, Vu la requête en date à Cotonou du 26 juillet 2002, enregistrée au greffe de la Cour Suprême le 07 août 2002, sous le n° 0788/GCS/, par laquelle Monsieur DOVONOU Roger, 03 BP 1407 Cotonou, a saisi la Cour d'un recours en annulation pour excès de pouvoir contre le refus du Ministre de l'Agriculture,…
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