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Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 23 mars 1973, 9
Bénin · Adoption : 23 mars 1973
Plein contentieux - Désistement - Est accordée au demandeur satisfaction, postérieurement à la saisine de la Cour, demande de désistement est donné acte au demandeur de son désistement. N°9 du 23 mars 1973 KOUTON Télesphore C/ Ministère des Finances (Direction des Domaines) Vu les requête et mémoire ampliatif présentés par Maître KATZ et HOUNGBEDJI, Avocats défenseurs à Cotonou pour le compte du sieur KOUTON Télesphore, enregistrés le 19 mars 1971 au Greffe de la Cour Suprême et tendant à ce…
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