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Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 09 décembre 1969, 9
Bénin · Adoption : 9 décembre 1969
Vu la déclaration en date du 4 avril 1968 enregistrée au greffe de la Cour d'Appel de Cotonou par laquelle le sieur Ac X, cultivateur demeurant et domicilié à Togoudo, Sous- Préfecture d'Allada , a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt n° 14 du 3 avril 1968 de la Chambre de Droit traditionnel de la Cour d'Appel du Dahomey dans le litige qui l'oppose au nommé Aa A; Vu la transmission du dossier à la Cour Suprême; Vu l'arrêt attaqué; Ensemble les mémoires ampliatif en date du 12 // 3 /69…
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