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Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 09 décembre 1970, 9
Bénin · Adoption : 9 décembre 1970
RésuméPourvoi en cassation - Déchéance. Est déchu de son pourvoi le requérant qui, malgré la mise en demeure ne produit pas son mémoire ampliatif. N°9 du 9 DECEMBRE 1970 Gabriel Houndjo QUENUM C/ MINISTERE PUBLIC DAME Marie-Madeleine GABLIN Vu la déclaration de pourvoi en cassation faite le 4 décembre 1967 au Greffe de la Cour d'Appel de Cotonou, par le nommé Gabriel Houndjo QUENUM, transporteur demeurant à Cotonou, quartier Aïdjèdo, carré N°997 chez AGBLO Robert contre l'arrêt N°343 en date du 1er…
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