Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 18 juillet 1975, 9
Bénin · Adoption : 18 juillet 1975
N°9/CJP DU REPERTOIRE N°75-1/CJP DU GREFFE ARRET DU 18 JUILLET 1975 ACTE DE PROCEDURE MINISTERE PUBLIC KAKPO Assiba KAKPO Lucien ATCHOKAN Justin C/ GOUSSANOU Yambodé Albert ETAT DAHOMEEN Vu la citation à comparaître délibérée le 8/10/1974 par le Procureur de la République de Cotonou à l'encontre du sieur GOUSSANOU YAMBODE Albert, né vers 1943 à Porto-Novo de feu GOUSSANOU Joseph et de AGUEH Confort, Commissaire de Police de la ville d'Allada sous la prévention d'avoir sur la route Allada-Ayou…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire
Jetons de bienvenue offerts
Déjà un compte ? Se connecter