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Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 20 octobre 1978, 9
Bénin · Adoption : 20 octobre 1978
RésuméN° 9 /CJA du Répertoire N° 75 / 3/ CJA du Greffe Arrêt du 20 Octobre 1978 ADJIMON Houédokou c/ DOSSOU Hounsou DOSSOU Gohoungo DOSSOU Lissanou HOUNSOU Gbêtoho Dame GBEVEGNON Scholastique Née d'Almeida Vu la déclaration du 15 Mai 1974 au Greffe de la Cour d'Appel de Cotonou, par laquelle ADJIMON Houédokou a élevé un pourvoi en cassation contre l'arrêt n° 41 rendu le 15 Mai 1974, par la Chambre de droit traditionnel de la Cour d'Appel de Cotonou ; Vu la transmission du dossier à la Cour Suprême;…
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