Base juridique africaine
Décision de justice · n° 9

Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 25 mai 1973, 9

Bénin · Adoption : 25 mai 1973

Pays
Bénin
Type
Décision de justice
Numéro
9
Date d'adoption
25 mai 1973
Date de publication
25 mai 1973
Juridiction
Cour suprême
RésuméN°09/CJ P du 25-05-1973 JOHNSON Georges C/ Ministère Public FIAWO Edoh Vu la déclaration faite en date du 23 octobre 1971 faite au greffe de la Cour d'Appel de Cotonou, par laquelle Maître FELIHO substituant Maître BARTOLI, conseil du sieur JOHNSON Georges, s'est pourvu en cassation contre l'arrêt n°269 du 22 octobre 1971 rendu par la Chambre correctionnelle de la Cour d'Appel de Cotonou ; Vu la transmission du dossier à la Cour Suprême; Vu l'arrêt attaqué; Vu le mémoire ampliatif en date du…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.

Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite Accès immédiat PDF officiel inclus

Déjà un compte ? Se connecter

Parcourir les décision de justices